Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés — Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est : LA MAISON DE L'ÉNERGIE (MDE), SAS, 35 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, SIREN 108 104 332. Contact : contact@mde-conseil.com.

2. Données que nous collectons

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise (via le formulaire de contact).
• Données relatives à votre demande : informations sur votre entreprise, vos consommations et vos factures d'énergie que vous nous transmettez.
• Données de facturation et de paiement : pour les clients, coordonnées de facturation et données nécessaires au mandat de prélèvement SEPA (traitées par notre prestataire de paiement agréé ; MDE ne conserve pas l'intégralité de vos coordonnées bancaires).
• Données de navigation : via cookies, uniquement avec votre consentement (voir §9).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact / diagnostic	Mesures précontractuelles à votre demande
Exécuter le contrat de prestation et gérer votre abonnement	Exécution du contrat
Gérer les prélèvements SEPA et la facturation	Exécution du contrat / obligation légale
Respecter nos obligations comptables et fiscales	Obligation légale
Mesure d'audience et publicité	Votre consentement (cookies)
Prospection commerciale B2B	Intérêt légitime, avec droit d'opposition

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de MDE et, le cas échéant, à nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire de paiement / d'encaissement SEPA agréé, outil de gestion de la relation client, expert-comptable. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durées de conservation

• Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients (données contractuelles) : durée de la relation, puis archivage.
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : 13 mois maximum.

6. Transferts hors Union européenne

Nos prestataires sont établis dans l'Union européenne dans la mesure du possible. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (ex. outils de mesure d'audience), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@mde-conseil.com, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

MDE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (chiffrement des échanges, accès restreints, prestataires conformes).

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.